1. La caducité de l'autorisation est constatée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le délai de trois ans mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6322-1 court à partir du jour de la notification de la décision expresse accordant l'autorisation.
2. La durée de validité des autorisations est de sept ans. Pour la première autorisation, cette durée est comptée à partir du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité prévue au même article. Pour le renouvellement de l'autorisation, cette durée est comptée à partir du lendemain de l'expiration de la précédente autorisation.
3. La confirmation de l'autorisation en cas de cession ne modifie pas la durée de l'autorisation en cours de validité.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R740-11 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables aux autorisations délivrées ou renouvelées à compter de l'entrée en vigueur du même décret.