Code de la santé publique · Article

Article R6414-3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section unique.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
  5. Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
  6. Section unique.
IdentifiantLEGIARTI000022840906
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6414-3 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. L'article R. 6145-15 n'est pas applicable à Mayotte.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 64 du décret n°84-131 du 24 février 1984 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022840906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.