Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 19 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Section 2 : Praticiens des hôpitaux à temps partiel.
IdentifiantLEGIARTI000006919445
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6414-4 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →
1. La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-5.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 44-1 du décret n°85-384 du 29 mars 1985 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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