Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1997 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement§ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
§ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles
IdentifiantLEGIARTI000006801943
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R668-15 du Code de la santé publique (version du 29 novembre 1997)Légifrance →
1. La fonction d'encadrement des personnels assurant les opérations de préparation, stockage, étiquetage et transformation des produits sanguins labiles ne peut être exercée, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien, que par :
2. 1° Les infirmiers titulaires d'un diplôme, certificat ou titre visé à l'article L. 474-1, ainsi que les infirmiers auxiliaires polyvalents mentionnés à l'article L. 477 ;
3. 2° Les personnes habilitées à être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale en vertu des dispositions des articles 4 et 26-1 du décret du 4 novembre 1976 précité ;
4. 3° Les personnes titulaires d'une licence de biologie.
5. Ces personnes devront, en outre, justifier d'une formation à l'encadrement.