Code de la sécurité sociale · Article

Article D172-13

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  4. Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
  5. Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
  6. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions.
IdentifiantLEGIARTI000006735510
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D172-13 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux titulaires de pensions du code des pensions militaires d'invalidité qui bénéficient des dispositions des articles L. 381-19 et suivants.

Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°52-1055 du 12 septembre 1952 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006735510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.