Code de la sécurité sociale · Article

Article D231-25

Article transféré, en vigueur du 27 novembre 2004 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  3. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
  4. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
  5. Section 2 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006735790
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D231-25 du Code de la sécurité sociale (version du 27 novembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-12 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2018 : il est aujourd'hui l'article R231-6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006735790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.