RattachementChapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité
IdentifiantLEGIARTI000040338212
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D355-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article D. 133-2-3 sont applicables à la mise en œuvre de la retenue sur les prestations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 355-3.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 90 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 jusqu'au 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2020, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
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