Code de la sécurité sociale · Article

Article D382-32

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
  4. Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
  5. Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  6. Sous-section 4 : Assurance vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000023397714
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D382-32 du Code de la sécurité sociale (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. L'âge limite prévu à l'article L. 382-26 est celui prévu par le 1° de l'article L. 351-8.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2006, ce texte figurait à l'article D721-19 (décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 art. 11 : Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023397714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.