Code de la sécurité sociale · Article

Article D663-2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2019.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  3. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
  4. Chapitre 3 : Prestations
  5. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
IdentifiantLEGIARTI000038563535
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D663-2 du Code de la sécurité sociale (version du 30 mai 2019)Légifrance →

1. L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D. 663-1 est égale au coût réel du remplacement du ou de la bénéficiaire dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 3231-2 et suivants du code du travail en vigueur à la date de l'arrêt de travail.

Numérotation : Avant le 30 mai 2019, ce texte figurait à l'article D613-7 (décret n° 2019-529 du 27 mai 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038563535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.