Code du travail · Article

Article L3231-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Principes.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre II : Salaire et avantages divers
  4. Titre III : Détermination du salaire
  5. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  6. Section 2 : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000006902832
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3231-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

2. 1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;

3. 2° Une participation au développement économique de la nation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L141-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006902832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.