Code de la sécurité sociale · Article

Article D742-23

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

IdentifiantLEGIARTI000041967237

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D742-23 du Code de la sécurité sociale (version du 25 mai 2020)Légifrance →

1. Pour les assurés volontaires mentionnés au 4° de l'article L. 742-6, affiliées au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, la cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article D. 633-12.

Numérotation : Avant le 25 mai 2020, ce texte figurait à l'article D742-25 (décret n° 2020-621 du 22 mai 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 mai 2020, le numéro D742-23 portait un autre texte (« L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation… »), devenu l'article D742-19 (décret n° 2020-621 du 22 mai 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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