Code de la sécurité sociale · Article

Article D766-22

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

IdentifiantLEGIARTI000006738767

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D766-22 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article D766-15 (décret n° 2002-544 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro D766-22 portait un autre texte (« Le taux de la cotisation supplémentaire due par les assurés… »), devenu l'article D766-29 (décret n° 2002-544 du 19 avril 2002). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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