Code de la sécurité sociale · Article

Article D766-9

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

IdentifiantLEGIARTI000006738736

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D766-9 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.

2. Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article D766-2 (décret n° 2002-544 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro D766-9 portait un autre texte (« Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur… »), devenu l'article D766-16 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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