Code de la sécurité sociale · Article

Article L217-8

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 5 : Dispositions d'application.
  1. Partie législative
  2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  3. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
  4. Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
  5. Section 5 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006742264
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L217-8 du Code de la sécurité sociale (version du 25 avril 1996)Légifrance →

1. Des décrets fixent, en tant que de besoin, les dispositions d'application des articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2,

2. L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7.

Numérotation : Avant le 25 avril 1996, ce texte figurait à l'article L217-3 (ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996, art. 20) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006742264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.