Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 5 : Action sociale
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
- Chapitre 3 : Prestations
- Section 5 : Action sociale
IdentifiantLEGIARTI000037055782
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle L653-8 du Code de la sécurité sociale (version du 14 juin 2018)Légifrance →
1. La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.
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