Code de la sécurité sociale · Article
Article transféré, en vigueur du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).
IdentifiantLEGIARTI000006749170
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R313-13 du Code de la sécurité sociale (version du 30 décembre 2001)Légifrance →
1. Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 4° de l'article L. 313-3 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.
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