Code de la sécurité sociale · Article

Article R381-76

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Sous-section 5 : Cotisations.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.

IdentifiantLEGIARTI000006749604

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R381-76 du Code de la sécurité sociale (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. Les cotisations peuvent être admises en non-valeur comme il est dit à l'article L. 243-3.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2006 (décret n° 2006-1324 du 31 octobre 2006, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R382-102. Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 43 du décret n°79-606 du 3 juillet 1979 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.