Code de la sécurité sociale · Article

Article R433-3

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre III : Prestations
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

IdentifiantLEGIARTI000006750310

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R433-3 du Code de la sécurité sociale (version du 5 février 2006)Légifrance →

1. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-2, le taux de l'indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

Numérotation : Avant le 5 février 2006, ce texte figurait à l'article R433-4 (décret n° 2006-111 du 2 février 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 5 février 2006, le numéro R433-3 portait un autre texte (« La limite maximale de la rémunération annuelle mentionnée… »), devenu l'article R433-2 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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