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CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 1er : Champ d'application
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Chapitre 1er : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000032093159
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-4 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les représentants des caisses de base au conseil d'administration de la caisse nationale autres que les présidents des caisses de base qui sont élus selon les modalités prévues à l'article R. 611-27 sont élus au scrutin uninominal par les membres élus du conseil d'administration des caisses de base.
2. L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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