Code de la sécurité sociale · Article

Article R652-3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

IdentifiantLEGIARTI000038788597

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R652-3 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants.

2. Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit :

3. 1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

4. 2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ;

5. 3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ;

6. 4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.

Numérotation : Jusqu'au 28 septembre 2017, le numéro R652-3 portait un autre texte (« Dans le délai de huit jours à compter de la notification de… »), devenu l'article R133-9-6 (décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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