Code de la sécurité sociale · Article

Article R652-5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

IdentifiantLEGIARTI000038788589

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R652-5 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les autres membres du conseil d'administration sont élus pour six ans et indéfiniment renouvelables. Ils sont élus par les délégués mentionnés à l'article R. 652-2 réunis en un seul collège, à la majorité absolue des membres présents. Si, après un premier tour de scrutin, des sièges restent à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour ; l'élection a lieu alors à la majorité relative. Les membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les autres modalités de l'élection des administrateurs sont fixées par les statuts.

Numérotation : Jusqu'au 28 septembre 2017, le numéro R652-5 portait un autre texte (« Les informations prévues à l'article 44 de la loi n° 91-650… »), devenu l'article R133-9-8 (décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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