Code de la sécurité sociale · Article

Article R723-43

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Sous-section 1 : Pension d'assuré

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Section 1 : Prestations du régime de retraite de base
Sous-section 1 : Pension d'assuré

IdentifiantLEGIARTI000038787936

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R723-43 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le montant de la pension de retraite est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

2. La pension de retraite servie aux bénéficiaires de la pension pour invalidité permanente prévue à l'article R. 723-56 ne peut être inférieure à la moitié du montant fixé par l'assemblée générale en application des dispositions du premier alinéa.

Numérotation : Jusqu'au 8 juillet 2019, le numéro R723-43 portait un autre texte (« Le montant de la pension de retraite est fixé par… »), devenu l'article R653-7 (décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.