Code de la sécurité sociale · Article

Article R723-55

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Sous-section 1 : Invalidité temporaire.

IdentifiantLEGIARTI000038787770

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle R723-55 du Code de la sécurité sociale (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de la caisse.

2. Les dispositions des articles L. 723-8 et R. 723-35 sont applicables à cette délibération.

3. L'allocation est calculée par jour d'invalidité.

4. Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.

Numérotation : Jusqu'au 8 juillet 2019, le numéro R723-55 portait un autre texte (« Le montant de l'allocation temporaire est fixé par… »), devenu l'article R653-21 (décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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