Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-52

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2002 au 17 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
  4. Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
  5. Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
  6. Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
IdentifiantLEGIARTI000006752878
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R766-52 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer certaines de ses attributions.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-49 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-52 portait un autre texte (« Les marchés sont passés dans les formes et les conditions… »), devenu l'article R766-55 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006752878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.