Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-55

Article en vigueur depuis le 21 avril 2002.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
  4. Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
  5. Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
  6. Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
IdentifiantLEGIARTI000006752884
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R766-55 du Code de la sécurité sociale (version du 21 avril 2002)Légifrance →

1. Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général.

Numérotation : Avant le 21 avril 2002, ce texte figurait à l'article R766-52 (décret n° 2002-545 du 19 avril 2002) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 avril 2002, le numéro R766-55 portait un autre texte (« La caisse nationale d'assurance vieillesse du régime… »), devenu l'article R766-58 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006752884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.