Code de la sécurité sociale · Article

Article R766-6

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2014.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  3. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
  4. Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
  5. Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
  6. Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
IdentifiantLEGIARTI000029572324
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R766-6 du Code de la sécurité sociale (version du 12 octobre 2014)Légifrance →

1. La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

Numérotation : Jusqu'au 12 octobre 2014, le numéro R766-6 portait un autre texte (« Les autorités compétentes pour la désignation des personnes… »), devenu l'article R766-6-1 (décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029572324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.