Code de la sécurité sociale · Article

Article R942-1-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  3. Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
  4. Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038631234
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R942-1-1 du Code de la sécurité sociale (version du 14 juin 2019)Légifrance →

1. Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038631234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.