Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
IdentifiantLEGIARTI000043395565
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A112-101-1 du Code du sport (version du 11 avril 2021)Légifrance →
1. L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :
2. -l'unité ou les unités constitutives du certificat ;
3. -les exigences préalables à l'entrée en formation ;
4. -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
5. -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
6. -les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
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