Code du sport · Article

Article A212-175-10

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  5. Section 1 : Obligation de qualification
  6. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
IdentifiantLEGIARTI000027003082
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A212-175-10 du Code du sport (version du 30 janvier 2013)Légifrance →

1. La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.

Numérotation : Avant le 30 janvier 2013, ce texte figurait à l'article A212-175-2 (Arrêté du 11 janvier 2013, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027003082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.