Arrêté du 11 janvier 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027001860

Texte parentJORFTEXT000026999153

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles A. 212-175-1 et A. 212-175-2 de la sous-section 8 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport deviennent respectivement les articles A. 212-175-9 et A. 212-175-10.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. A212-175-1, art. A212-175-9, art. A212-175-2, art. A212-175-10

Aller plus loin

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