Code du sport · Article

Article D211-19

Article transféré, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Paragraphe 1 : Missions
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 1 : Etablissements publics de formation
  6. Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
  7. Paragraphe 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000006547304
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-19 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. L'Ecole nationale d'équitation a son siège à Saumur. Les professeurs d'équitation de l'école sont les écuyers du " Cadre noir ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er février 2010 (décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010, art. 2) : il est aujourd'hui l'article R211-19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006547304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.