Code du sport · Article

Article R211-19

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

CodeCode du sport
Rattachement
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
  1. Partie réglementaire - Décrets
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  5. Section 1 : Etablissements publics de formation
  6. Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
IdentifiantLEGIARTI000022266370
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle R211-19 du Code du sport (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime, gère une école située à Saumur dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir.

2. Cette école exerce notamment les missions dévolues à l'Institut français du cheval et de l'équitation par les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° du II de l'article R. 653-14 du code rural et de la pêche maritime.

Numérotation : Avant le 1er février 2010, ce texte figurait à l'article D211-19 (décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022266370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.