RattachementChapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
IdentifiantLEGIARTI000045293917
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L141-3 du Code du sport (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 19 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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