RattachementChapitre Ier : Formation aux professions du sport
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
IdentifiantLEGIARTI000038952422
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L211-6 du Code du sport (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.
Numérotation : Avant le 25 mai 2006, ce texte figurait à l'article 23 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément aux dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
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