Code du sport · Article

Article R232-76

Article transféré, en vigueur du 25 juillet 2007 au 16 janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport

Rattachement

Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits et contrôles
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.

IdentifiantLEGIARTI000006548141

Texte parentLEGITEXT000006071318

Référencearticle R232-76 du Code du sport (version du 25 juillet 2007)Légifrance →

1. Pour l'instruction de la demande d'autorisation, l'agence peut demander au sportif tous examens médicaux ou documents complémentaires jugés nécessaires par le comité de médecins prévu à l'article L. 232-2.

2. La décision est notifiée au sportif par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'intéressé sont informés selon les mêmes modalités.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 janvier 2011 (décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D232-76. Avant le 25 juillet 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2007-461 du 25 mars 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.