RattachementSection 2 : Registre unique du personnel
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 2 : Registre unique du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029825324
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1221-25 du Code du travail (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.
Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2014, le numéro D1221-25 portait un autre texte (« Les mentions relatives à des événements postérieurs à… »), devenu l'article R620-3. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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