1. Préalablement à l'utilisation du titre emploi-service entreprise, l'employeur remplit un volet d'identification du salarié, délivré par le centre national de traitement compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient, et le renvoie à ce centre dans le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 1221-5 du code du travail.
2. Le volet d'identification du salarié comporte les mentions suivantes :
3. 1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ;
4. 2° Mentions relatives à l'emploi :
5. a) La nature du contrat de travail : contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ;
6. b) La durée du travail ;
7. c) La durée de la période d'essai ;
8. d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi et, le cas échéant, le niveau d'emploi (niveau hiérarchique et coefficient) ;
9. e) L'intitulé de la convention collective applicable, le cas échéant ;
10. f) Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ;
11. g) Les particularités du contrat de travail s'il y a lieu ;
12. h) Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles si plusieurs taux sont applicables dans l'établissement ;
13. i) La pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ;
14. j) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ;
15. k) L'assujettissement au versement de transport s'il y a lieu ;
16. l) L'indication, le cas échéant, d'une première embauche dans l'établissement ;
17. 3° Signature de l'employeur et du salarié.