Code du travail · Article

Article D1442-27

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Médailles et honorariat
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
  6. Section 4 : Médailles et honorariat
IdentifiantLEGIARTI000033232103
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D1442-27 du Code du travail (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire.

2. Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à l'article D. 1442-25.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R512-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033232103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.