Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale
Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033509331
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3121-4 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
2. 1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
3. 2° Travaux saisonniers ;
4. 3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.