Code du travail · Article

Article D3123-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  6. Section 1 : Travail à temps partiel
  7. Sous-section 2 : Dispositions supplétives
  8. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000036483139
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D3123-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L. 3123-26 pour la mise en œuvre d'horaires à temps partiel est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article D3123-1 (décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036483139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.