Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° La sous-section 2 de la section 1 du même chapitre est intitulée : « Dispositions supplétives » ;
3. 2° A la sous-section 2 de la section 1, il est inséré un paragraphe 1 intitulé : « Mise en place d'horaires à temps partiel » qui comprend les articles D. 3123-2 et D. 3123-3 tels qu'ils résultent des alinéas suivants :
4. a) L'article D. 3123-1devient l'article D. 3123-2 et, au sein de cet article, les mots : « à l'article L. 3123-2 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 3123-26 » ;
5. b) Au premier alinéa de l'article D. 3123-3, les mots : « En l'absence de stipulation relative au temps partiel dans la convention ou l'accord collectif de travail » sont remplacés par les mots : « A défaut d'accord prévu au troisième alinéa de l'article L. 3123-26 » ;
6. 3° A la section 2 du même chapitre, il est inséré une sous-section 1 intitulée : « Champ de la négociation collective » qui comprend l'article D. 3123-4 ;
7. 4° A l'article D. 3123-4, les mots : « de l'article L. 3123-35 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa de l'article L. 3123-38 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :