Code du travail · Article

Article D3142-39

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Service national

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 2 : Service national

IdentifiantLEGIARTI000018534121

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D3142-39 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le salarié notifie à l'employeur son intention de reprendre son emploi après sa libération du service national par lettre recommandée avec avis de réception.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D3142-63. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R122-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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