Code du travail · Article

Article D4641-11

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 Composition

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Sous-section 2 Composition

IdentifiantLEGIARTI000018527900

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4641-11 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les représentants du Conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 novembre 2008 (décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R4641-11. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-17 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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