Code du travail · Article

Article D4641-16

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 1 : Réunions

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Sous-section 3 Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Réunions

IdentifiantLEGIARTI000018527886

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D4641-16 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les membres du Conseil supérieur désignés en raison de leur compétence siègent personnellement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 novembre 2008 (décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R4641-16. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R231-24-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.