Code du travail · Article

Article D6123-17

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2012 au 26 novembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  6. Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  7. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024504360
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-17 du Code du travail (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé de préparer les travaux du conseil. Il assiste aux réunions du bureau, du conseil et des commissions. Il s'appuie sur les services du Premier ministre.

2. Il est nommé par arrêté du Premier ministre .

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D913-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024504360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.