Code du travail · Article

Article D6211-4

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Rôle des chambres consulaires

IdentifiantLEGIARTI000018524199

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6211-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les chambres consulaires adressent à la commission départementale de l'emploi et de l'insertion tout avis sur l'apprentissage dans le département.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2020 (décret n° 2020-373 du 30 mars 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D6211-3. Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R118-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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