Code du travail · Article

Article D6323-22

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 bis : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Section 2 bis : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

IdentifiantLEGIARTI000051926753

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6323-22 du Code du travail (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Les dispositions des I et III de l'article D. 6323-5 ainsi que des articles D. 6323-6 à D. 6323-8 sont applicables aux formations des demandeurs d'emploi éligibles au compte personnel de formation mentionnées à l'article L. 6323-21.

Numérotation : Jusqu'au 12 mai 2017, le numéro D6323-22 portait un autre texte (« Le taux mentionné au second alinéa de l'article L.… »), devenu l'article D6323-30 (décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.