RattachementSous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
IdentifiantLEGIARTI000006900898
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1225-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité varie dans les conditions suivantes :
2. 1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. La période de suspension antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;
3. 2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement.