Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 3 : Congés d'adoption.
IdentifiantLEGIARTI000018764619
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1225-42 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le salarié avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
2. La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.