Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006901109
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1233-89 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les procédures prévues à la présente sous-section sont applicables indépendamment des autres procédures prévues par le présent chapitre.
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